1             CONDITIONS D'ACHAT 

 

1.1      DONNÉES D'IDENTIFICATION 

Le site web est la propriété de Les amisd'olivia, S.L. (désormais, "Filantrop"), est une société constituée conformément à la législation espagnole, ayant son adresse sociale à Barcelone, avec CIF B65259822 et inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tomo 41720, Folio 124 B394532.  Courriel : info@filantropstore.com 

 

1.2 ACCEPTATION ET TEST D'ACCEPTATION 

L'acquisition des produits doit se faire par l'activation du bouton "ACHETER" qui apparaît en bas de la page de la demande d'achat, et qui exprime l'acceptation totale de chacune des Conditions Générales telles qu'elles figurent sur la page web de Filantrop avant l'acquisition des produits, sans les modifications qui peuvent être produites ultérieurement. A partir du moment de l'acceptation, l'utilisateur acquiert la condition de Client de Filantrop qui est décrite dans ces Conditions Générales. Tout produit ou service offert ultérieurement par Filantrop devra faire l'objet d'un nouveau contrat. Filantrop enverra au Client, après acceptation expresse des présentes Conditions Générales, la justification de la location effectuée, avec toutes ses modalités, par courrier électronique, avant que les 24 heures de l'achat ne soient écoulées. Filantrop vous informe qu'il archive les documents électroniques dans lesquels les achats sont formalisés. 

 

 

2             PRIX ET MODE DE PAIEMENT

 

2.1 PRIX

Les prix applicables à chaque produit sont ceux indiqués sur le site Internet à la date de la commande, en indiquant dans tous les cas la TVA. Les offres seront dûment marquées et identifiées comme telles, indiquant commodément le prix précédent et le prix de l'offre. Filantrop se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, les modifications qu'elle jugera opportunes au site Internet et pourra mettre à jour quotidiennement les produits et services en fonction du marché.

 

2.2 MODE DE PAIEMENT

Les achats peuvent être payés par l'un des moyens indiqués sur le site web. En particulier, par carte de crédit ou de débit et par virements.

 

 

3             LANGUE

La langue dans laquelle sera réalisé le contrat entre Filantrop et le Client est l'espagnol, ainsi que l'anglais pour les ventes internationales.

 

 

4             RESPONSABILITÉS

 

4.1 RESPONSABILITÉS DE FILANTROP

Filantrop garantit la qualité du service contracté par l'intermédiaire du site Web. Tous les droits garantis aux consommateurs et aux utilisateurs par les lois en vigueur sont garantis. Le non-respect de l'une quelconque des présentes conditions générales peut entraîner la restitution des produits ou l'annulation des services achetés par le Client.

 

4.2 RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le Client s'engage à faire un usage licite des Services, sans contrevenir à la législation en vigueur ni porter atteinte aux droits et intérêts des tiers. Le Client garantit la véracité et l'exactitude des données fournies lors du remplissage des formulaires contractuels, en évitant tout dommage causé à Filantrop du fait de leur inexactitude. Le non-respect de l'une quelconque de ces conditions peut entraîner le retrait ou l'annulation des Services par Filantrop sans préavis au Client et sans donner droit à une quelconque indemnisation.

 

5             PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

 

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les œuvres, marques, logos et tout autre objet de protection contenus dans le site web de Filantrop appartiennent exclusivement à Filantrop ou à des tiers qui ont autorisé leur inclusion dans le site web. La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisée de ces œuvres, marques, logos, etc. constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Filantrop ou de leur propriétaire, et peut donner lieu à l'exercice de toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires qui peuvent leur correspondre dans l'exercice de leurs droits. De même, l'information à laquelle le Client peut avoir accès à travers le Site peut être protégée par des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou autre. Filantrop ne sera en aucun cas et en aucune circonstance responsable de toute atteinte à ces droits qui pourrait être commise par le Client en tant qu'utilisateur.

 

 

6             PROTECTION DES DONNÉES

 

Conformément à la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, l'Utilisateur est informé que ses données personnelles seront incorporées à des fichiers appartenant à Filantrop à des fins de gestion de la clientèle et de prospection publicitaire et commerciale, y compris l'envoi (par courrier postal, courrier électronique ou autres moyens électroniques) de communications commerciales sur les produits, services, offres, promotions et actualités de Filantrop. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, ainsi que révoquer le consentement donné pour l'envoi de communications commerciales, en envoyant un e-mail à info@filantropstore.com.

 

 

7             JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

 

En cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation ou l'application des présentes conditions contractuelles, les Cours et Tribunaux qui, le cas échéant, connaîtront de l'affaire, seront ceux prévus par la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente, dans laquelle, dans le cas des consommateurs finaux, le lieu d'exécution de l'obligation ou le lieu de domicile de la partie acheteuse est pris en compte. Tout ce qui précède ne porte pas préjudice au droit du Client de s'adresser à la Commission d'arbitrage des consommateurs de sa région. Dans le cas d'un achat effectué par une entreprise, les deux parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux de Madrid (Espagne).

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